Mentions légales

1. Identité et coordonnées de l’éditeur responsable du site Sweet Fanny’ly

Entreprise individuelle représentée par Fanny Camby

Siège social : 101 rue des Pêcheries à 1160 Auderghem

E-mail : contact@sweetfannyly.com

Numéro de téléphone : +32 492 45 09 98

Numéro d’entreprise : 0774.920.330

Numéro de TVA : BE0774.920.330

Numéro de compte bancaire : BE82 0637 1974 3368 (Belfius - BIC GKCCBEBB)

2. Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions générales fixent les modalités d’utilisation du site web www.sweetfannyly.com.

En accédant au présent site, l’utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Le site www.sweetfannyly.com est un site vitrine de prestation de services et d’informations en ligne, édité à titre professionnel.

2.1 Préface

Le terme « utilisateur » désigne toute personne consultant le site web www.sweetfannyly.com.

2.2 Hébergement

Le présent site est hébergé par la société OVH siégeant au numéro 2 de la rue Kellermann à 59100 Roubaix (France).

2.3 Développement

Le présent site a été entièrement réalisé par Jean-François Cochart.

2.4 Illustrations

Toutes les illustrations figurant sur le présent site ont été réalisées par Maguelone Kempf.

2.5 Contenus protégés

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du présent site sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de Sweet Fanny’ly ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel Sweet Fanny’ly a obtenu les autorisations nécessaires.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits. La copie à usage privé de ces différents objets de droit est autorisée. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de Sweet Fanny’ly, est strictement interdite.

2.6 Liens hypertexte

Les liens hypertextes renseignés sur le présent site sont fournis à titre purement indicatif. Sweet Fanny’ly n’est pas responsable de leur contenu ou de l'usage qui pourrait en être fait. En conséquence, Sweet Fanny’ly n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites.

Il incombe à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer de l'absence de virus sur le site visité.

Sweet Fanny’ly ne peut être tenu responsable du contenu des sites ayant établi un lien hypertexte vers le site www.sweetfannyly.com.

2.7 Responsabilité

L'entreprise Sweet Fanny’ly met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Il revient donc à l’utilisateur de s’assurer de l’exactitude des contenus proposés. Sweet Fanny’ly n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

2.8 Disponibilité du présent site

L’utilisateur reconnaît que Sweet Fanny’ly a le droit de suspendre, à tout moment, la disponibilité du présent site pour des raisons de maintenance et d’actualisation.

2.9 Utilisation de cookies

Le présent site utilise des cookies strictement nécessaires pour garantir son bon fonctionnement. Ces cookies sont essentiels pour accéder aux fonctionnalités du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils ne collectent pas d'informations personnelles.

3. Conditions générales de vente de services

3.1 Préface

Le terme « participant » désigne toute personne s’inscrivant à un ou plusieurs atelier(s) individuel(s) ou collectif(s) dispensé(s) par Sweet Fanny’ly.

Ces conditions générales énumèrent l’ensemble des droits et obligations de Sweet Fanny’ly et du participant dans le cadre de la participation à un ou plusieurs atelier(s).

3.2 Inscription

Le participant est tenu de dûment remplir le formulaire d’inscription en version numérique ou papier. Par l’envoi dudit formulaire, le participant déclare avoir lu et accepté les conditions générales.

Le participant est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations qu’il fournit.

3.3 Paiement

Les paiements peuvent s'effectuer en espèces ou par virement bancaire.

Un échelonnement de paiement en plusieurs versements est possible sur demande écrite préalable à Sweet Fanny’ly. Le participant s’engage alors à respecter les échéances convenues sous peine d'être redevable de frais supplémentaires, voire de s'exposer à des poursuites judiciaires.

3.3.1 Ateliers individuels

Le paiement est exigible au plus tard le jour de l'atelier.

Pour les packs, le paiement de l’entièreté de la formule est exigible au plus tard le jour du premier atelier.

3.3.2 Ateliers collectifs

L’inscription à un ou plusieurs atelier(s) est effective après réception du paiement sur le compte bancaire de Sweet Fanny'ly.

Le participant se doit d’avoir payé la totalité des frais d’inscription au moins 48h avant le début du premier atelier, sauf si un accord a été conclu au préalable et par écrit entre le participant et Sweet Fanny’ly.

En cas d’inscription tardive ou de non-réception de la somme dans les temps, une preuve de paiement sera demandée avant le commencement du premier atelier. Sans cette preuve de paiement, le participant ne sera pas admis à l’atelier.

3.4 Absence

Le participant s’engage à participer à l’ensemble des ateliers auxquels il s'est inscrit.

En cas d’absence, le participant s’engage à prévenir Sweet Fanny’ly dans les meilleurs délais et au plus tard 24h à l’avance.

Pour les ateliers individuels : si le participant a prévenu Sweet Fanny’ly de son absence au plus tard 24h à l’avance, le rendez-vous sera reprogrammé sans frais supplémentaires. Au-delà de ce délai, le rendez-vous sera reprogrammé et la séance non honorée sera due.

Pour les ateliers collectifs : si le participant a prévenu Sweet Fanny’ly de son absence au plus tard 24h à l’avance, une séance de rattrapage sera reprogrammée sans frais supplémentaires. Au-delà de ce délai, une séance de rattrapage pourra être reprogrammée et la séance non honorée sera due. Cette séance de rattrapage s’organise de manière exceptionnelle. Sweet Fanny’ly se réserve le droit de ne pas l’organiser.

3.5 Cas de force majeure

Si un cas de force majeure de nature permanente ou temporaire empêche Sweet Fanny’ly d’assurer un atelier ou un cycle, indépendamment de la question de prédictibilité du cas de force majeure, Sweet Fanny’ly est autorisé à annuler ou reporter un atelier, plusieurs ateliers ou un cycle complet, en collectif ou en individuel, avec une annonce appropriée sans intervention juridique et sans obligation de dédommagement, sans préjudice du droit de Sweet Fanny’ly au paiement du participant des prestations effectuées avant qu’il ne soit question de situation de force majeure, et ensuite de suspendre momentanément, entièrement ou en partie, l’exécution des prestations restantes de la formule choisie. Toute séance non honorée sera reprogrammée sans frais supplémentaires pour le participant lorsque Sweet Fanny’ly sera à nouveau en mesure d’exécuter ses obligations envers le participant.

Parmi les cas de force majeure sont entendues toutes les circonstances empêchant Sweet Fanny’ly de répondre à ses obligations, telles que l’arrêt de travail (temporaire) d’un.e formateur.rice pour cause de maladie et/ou d’empêchement, un incendie, une grève, une révolte, une guerre, des mesures des autorités telles des limitations d’entrée ou de sortie, un manque de fournisseurs, des problèmes de transport, des catastrophes naturelles, des perturbations au sein de Sweet Fanny’ly ou dans l’entreprise des fournisseurs, des pannes d’électricité et toutes les circonstances dans lesquelles il ne peut raisonnablement pas être exigé de Sweet Fanny’ly d’exécuter ses obligations envers le participant. Un cas de force majeure des fournisseurs de Sweet Fanny’ly sera également considéré comme cas de force majeure de Sweet Fanny’ly.

3.6 Tarifs

Sweet Fanny’ly se réserve le droit de modifier le prix de ses services à tout moment et sans préavis.

3.7 Obligations du participant

Le participant doit prendre soin du matériel mis à sa disposition par Sweet Fanny’ly. En cas de dégradation, un dédommagement pourra être demandé au participant.

Le participant est dans l’obligation de respecter la confidentialité des informations obtenues dans le cadre des ateliers collectifs dispensés par Sweet Fanny’ly.

Les documents et carnets de synthèse remis par Sweet Fanny’ly dans le cadre de la participation à un ou des atelier(s) sont fournis au participant pour son usage propre exclusivement. Le participant s’engage à ne pas céder ou louer à des tiers les documents et carnets de synthèse remis par Sweet Fanny’ly et à ne permettre d'aucune façon l’utilisation de ces documents et carnets de synthèse par des tiers. Le participant s’engage également à ne pas copier ni faire réaliser de copie d’aucune partie des documents afférents aux ateliers proposés par Sweet Fanny’ly.

4. Conditions générales de location

Tout contrat de location signé engage le preneur à avoir pris connaissance de ces conditions générales et à les accepter sans réserve.

4.1 Durée de la location

Sauf si un accord a été conclu au préalable et par écrit entre le preneur et Sweet Fanny’ly, le preneur s’engage à restituer les biens loués dans les délais convenus. En cas de manquement, il sera réclamé un dédommagement de 2€ pour chaque jour de retard.

La durée de la location convenue contractuellement ne peut être écourtée sans accord écrit de Sweet Fanny’ly. Le propriétaire se réserve le droit d’accepter ou non de procéder à un remboursement partiel du montant de la location en cas d’écourtement de la durée de ladite location.

4.2 État et utilisation des biens loués

Le matériel est testé avant le départ, ce qui implique pour le preneur qu'il accepte le parfait état de fonctionnement de celui-ci.

Le preneur est responsable du matériel dès que celui-ci quitte le propriétaire. Il fera usage des biens loués en bon père de famille et s’assurera qu’il en sera de même pour tout autre utilisateur éventuel de ces biens.

Le matériel restitué sera testé par le propriétaire. Toute défectuosité, irrégularité, ou usure exagérée par rapport à l'utilisation spécifiée, constatées lors de ce contrôle sont à la charge du preneur.

4.3 Paiement et caution

Le preneur s’engage à payer, le jour du retrait du matériel, le montant de la location ainsi qu’une caution équivalente au prix d’achat du matériel.

La caution sera restituée le jour de la remise des biens loués sous réserve que le matériel soit rendu dans l’état dont il a été fait inspection avant la délivrance. Dans le cas contraire, la caution sera conservée par le propriétaire.

4.4 Responsabilité

En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation de son matériel par le preneur ayant accepté le parfait état de fonctionnement dudit matériel par la signature du contrat de location.

5. Vie privée

5.1 Gestion des données à caractère personnel

Toutes les données fournies par le participant sont conservées dans la base de données de Sweet Fanny’ly.

Sweet Fanny’ly utilise les données personnelles des participants afin de leur fournir le service souscrit.

Le participant peut, à tout moment et sur simple demande écrite, obtenir une copie de ses données personnelles, rectifier des données inexactes ou compléter des données incomplètes et demander la suppression de ses données personnelles.

En aucun cas, les données fournies par le participant ne seront données ou vendues à des tiers.